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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. ces derniers se sont déplacés vers d’autres lieux tout en restant largement capables d’attaquer les zones cédées.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. entretien, p. 6/13) Outre aux terrains et immeubles cédés par votre père, elles auraient en outre essayé de s'approprier d'une parcelle que votre mère aurait acquise dans l'avenue de ... à ... en 2012 et qu'elle vous aurait cédée par la suite.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. entretien, p. 6/13) Outre aux terrains et immeubles cédés par votre père, elles auraient en outre essayé de s'approprier d'une parcelle que votre mère aurait acquise dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Notons ensuite que vous déclarez avoir été enlevé en 2010 dans le but que vous cédiez votre maison à Bakou, la maison de campagne de votre frère et que vous signiez un document relatif à votre compte bancaire.De même, vous auriez été régulièrement enlevés entre 2005 et 2009 afin que vous cédiez vos maisons et que vous signiez un document relatif à un compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I