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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Communes
- Culture
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Taxis
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
47524C.pdf
euros) entre octobre et décembre 2018 de la part de l’Office social Nordstad et (ii) un courrier du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) daté du 11 septembre 2018 refusant de faire droit à la demande de sa fille en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45413.pdf
euros) entre octobre et décembre 2018 de la part de l’Office social Nordstad et (ii) un courrier du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) daté du 11 septembre 2018 refusant de faire droit à la demande de sa fille en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13728.pdf
Alors que les autres parties de cet immeuble furent progressivement cédées à des tiers acquéreurs, les lots 33, 34, 35, 51, 75,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1