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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    de bachelor ou de licence, et non de master, diplôme requérant 60 à 120 crédits ECTS supplémentaires, soit 300 ECTS, ainsi que cela se dégage d’un document émanant du Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur (CEDIES), datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    document établi par le Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur, ci-après désigné par « le CEDIES », datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3