Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. demandé une bourse d'étude Cedies uniquement dans le but de payer son loyer excessif et vous vous êtes interrogé à voix haute comment il a fait pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Monsieur ... fut engagé en qualité d’employé de l’Etat auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, au sein du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur, ci-après dénommé « CEDIES », depuis le 15 décembre 2001 en tant que responsable du traitement des demandes de primes et aides financières pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. de bachelor ou de licence, et non de master, diplôme requérant 60 à 120 crédits ECTS supplémentaires, soit 300 ECTS, ainsi que cela se dégage d’un document émanant du Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur (CEDIES), datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. document établi par le Centre de Documentation et d'Information sur l'Enseignement Supérieur, ci-après désigné par « le CEDIES », datant d’octobre 2004, intitulé « Processus de Bologne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3