Décisions des juridictions administ. depuis leur création

S’appuyant sur une réponse parlementaire du 16 décembre 2014 du ministre, elle fait valoir que le ministre reconnaîtrait lui-même que le CEDIES aurait suivi auparavant une interprétation plus « large » de la loi, dans l’octroi de l’aide

S’appuyant sur une réponse parlementaire du 16 décembre 2014 du ministre, elle fait valoir que le ministre reconnaîtrait lui-même que le CEDIES aurait suivi auparavant une interprétation plus « large » de la loi, dans l’octroi de l’aide

euros) entre octobre et décembre 2018 de la part de l’Office social Nordstad et (ii) un courrier du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) daté du 11 septembre 2018 refusant de faire droit à la demande de sa fille en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver

Suite à l’introduction par Monsieur ... auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) d’une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2017-2018, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après « le ministre », refusa le 22 mai 2018

Puisque qu'une aide financière de 2.507 € vous a été accordée par le Crous, ce montant vous a été déduit de l'aide financière par le Cedies, à savoir : 2.300 € (bourse de base 1.000 € et bourse sur critères sociaux 1.300 €) un montant de 207 € restait à déduire pour le semestre d'été 2014-2015.A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en janvier 2017 une aide financière de l’Etat pour études supérieures en rapport avec son inscription à la formation « Master Européen Management en

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2016 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année de la formation « Technologies du design et

d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, MonsieurDans sa demande du 21 janvier 2013 à l’adresse du CEDIES, par laquelle Monsieur

Le 25 novembre 2015, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’EnseignementIl y aurait partant eu une interprétation « large » de la disposition litigieuse « de manière favorable aux administrés » par le CEDIES et que le changement de la pratique ne serait pas

Le 28 septembre 2014, moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, MonsieurIls estiment, contrairement à ce qui aurait été retenu par le CEDIES, que l’intéressé ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’article

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame

l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita en date du 2 novembre 2014 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année d’une formation intitulée «

Enfin, l’appelant déclare maintenir au niveau de son mémoire en réplique l’argument que par le passé, et sur le fondement d’une législation similaire, un certificat du CROUS attestant que l’étudiant n’a pas perçu d’aides financières des autorités françaises aurait suffi au CEDIES et estime que cette pratique satisfaisait au dispositif anti-cumul puisqu’elle

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de paiement d'une prestation versée mensuellement (allocations familiales, aide au logement), le Cedies procède d'office à la déduction de la prestation pour la période de 12 mois entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015.

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... ..., étudiant, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivies

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... ..., étudiante, demeurant en France, sollicita une aide financière pour

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de médecine poursuivies à l’

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relatives à ses études de première année de Droit-Economie poursuivies à l

Elle se serait renseignée lors de la 27e foire de l’Etudiant, organisée par le CEDIES, qui s’est tenue les 14 et 15 novembre 2013, auprès des représentants de l’école MOD’ART y présente ainsi qu’auprès du personnel du CEDIES, quant aux possibilités de bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour ce type de formation.eu confirmation