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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Armes prohibées
- Enseignement
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Aménagement des agglomérations
- Permis de construire
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
-
46514.pdf
N° 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44714C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 (n° 40620 du rôle) ayant statué sur leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour