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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
- Armes prohibées
- Enseignement
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Aménagement des agglomérations
- Permis de construire
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
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47269C.pdf
Par requête ultérieure déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro 45514 du rôle, les consorts (CetD) demandèrent encore au président dudit tribunal le prononcé d’un sursis à exécution, d’une part, de la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen du 10 juin 2020, référencée sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47170C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2022 (n° 44574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construirereprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2022 (n° 44574 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43885a.pdf
28 avril 2021, numéro 44524 du rôle, disponible sous www.ja.etat.lu.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44760.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 janvier 2021, portant le numéro 45514 du rôle ;Par requête ultérieure déposée le 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro 45514 du rôle, les consorts AB ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution, d’une part, de la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen du 10 juin 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44574 du rôle et déposée le 24 juin 2020 au greffe du tribunal administratif Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
N° 44524 du rôle Inscrit le 12 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45514.pdf
N° 45514 du rôle Inscrit le 14 janvier 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant àPar requête ultérieure déposée le 14 janvier 2021, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44525.pdf
cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 12 juin 2020, portant le numéro 44524 du rôle ;Par requête déposée le 12 juin 2020 et inscrite sous le numéro 44524 du rôle, Monsieur ..., voisin de Monsieur ..., a introduit un recours en annulation contre une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé