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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Armes prohibées
- Enseignement
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Exécution d'un éloignement
- Protection internationale
- Sursis à l'éloignement
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44504C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 44504C Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 27 octobre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 43719 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44504C du rôle, déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour