Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du tribunal administratif du 15 février 2023, inscrit sous le numéro 48514 du rôle, et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle, de sorte que l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

Vu le jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2020, inscrit sous le n° 44584 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 9 juin 2020 ;

Cette décision de placement fut reconduite par arrêtés ministériels des 14 avril 2020, 19 mai 2020, confirmé par jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020 (n° 44513 du rôle), et 15 juin 2020.En ce qui concerne ensuite les diligences effectuées en vue de l’éloignement de Monsieur ... vers le Maroc, le premier vice-président du tribunal administratif

Vu le jugement du tribunal administratif du 17 juin 2020, inscrit sous le numéro 44513 du rôle, par lequel a été rejeté le recours contentieux introduit contre la décision précitée du 19 mai 2020 ;A cet égard, et en ce qui concerne les diligences entreprises par le ministre pour exécuter l’éloignement de Monsieur ..., il y a tout d’abord lieu de préciser que

Vu le jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 8 janvier 2020 ;

N° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juin 2020 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 44594 du rôle Inscrit le 29 juin 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44594 ;Vu la requête du ministre

Numéro 44513 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44513 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., déclarant être né le

Vu le jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020, inscrit sous le n° 44314 du rôle, rejetant le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision ministérielle du 9 mars 2020 ;

Par rapport à cette façon de procéder, la Cour a retenu dans son arrêt du 4 février 2020 (n° 44066C du rôle), sur appel de l’appelant contre le jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle) ayant rejeté son recours contre l’arrêté ministériel du 8 janvier 2020, en substance que l’échec du rapatriement initialement prévu pour le 17

Numéro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44314 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne

date du 15 janvier 2020, ainsi que d’un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, relatif à l’arrêt ministériel de prorogation du 8 janvier 2020, que le vol initialement prévu pour le 17 janvier 2020 dut toutefois être annulé, en raison du fait que le litismandataire de Monsieur ... a informé le Consulat de

Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision du 8 janvier 2020 fut déclaré non fondé par un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 4 février 2020, inscrit sous le numéro 44066C du rôle.

un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle) dans un litige l’opposant àTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 janvier 2020 (n° 44014 du rôle), par lequel ledit tribunal a reçu en la