Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 44515 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 44515 du rôle) par lequel le tribunal rejeta la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 44517 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2022 (n° 44517 du rôle) par lequel le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2022 (n° 45414 du rôle)dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mai 2022 (n° 45414 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. 44516 du rôle, à l’encontre des bulletins afférents, émis le 19 août 2020 de nouveaux bulletins d'imposition rectificatifs en vertu desquels ladite société n'aurait pas procédé à des distributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44517 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2