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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
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Armes prohibées
- Port d'armes
- Enseignement
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Urbanisme et aménagement du territoire
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47575C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) en matière de port d’armesdirigée contre le jugement rendu le 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours en annulation dirigé contre une décision du ministre de la Justice du 21 février 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44554.pdf
N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44554 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44555.pdf
du rôle 44554, ayant été introduit le même jour, étant pendant devant le tribunal administratif ;Par requête déposée en date du 18 juin 2020, inscrite sous le numéro 44554 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en annulation dirigé contre la décision ministérielle confirmative de révocation respectivement de refus du 21 février 2020 et par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé