Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2023 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du 15 février 2023, numéro 48514 du rôle, de sorte que l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

N° 48514 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48514 Inscrit le 10 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2023 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

N° 44512 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44512 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10

Numéro 44513 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44513 du rôle et déposée le 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le

Numéro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44314 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne

Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre la prédite décision du 8 janvier 2020 fut déclaré non fondé par un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2020, inscrit sous le numéro 44014 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 4 février 2020, inscrit sous le numéro 44066C du rôle.

N° 41514 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41514 du rôle et déposée le 27 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

européenne des droits de l’homme ayant condamné la Serbie pour défaut d’enquête effective sur des agressions susceptibles d’être motivées par la haine religieuse dans une affaire Milanovic c/ Serbie, n° 44614/07, dans laquelle il avait été reproché aux autorités serbes de ne pas avoir prévenu les agressions répétées dont un membre de la communauté Hare