Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
9 résultat(s) trouvé(s)
  1. 47514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47514 Inscrit le 3 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2022 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. 46514 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46514 Inscrit le 30 septembre 2021Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le recours introduit en date du 10 février 2023 par Monsieur ... contre ledit arrêté de placement en rétention du 4 février 2023 fut déclaré fondé par un jugement du tribunal administratif du 15 février 2023, inscrit sous le numéro 48514 du rôle, et l’intéressé fut libéré du Centre de rétention en date du même jour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. 44517 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44517 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 44515 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44515 du rôle et déposée en date du 10 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Numéro 45414 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 45414 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ... et son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. 44154 du rôle Inscrit le 13 février 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juin 2020 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. D’après la chambre de commerce (v. trav. parl. 44594, avis du 13 octobre 1998, page 36) cette simplification élimine “ le risque

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2