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Date
Type de contentieux
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45011.pdf
9 novembre 2020, n° 44514 du rôle, confirmé par Cour adm.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44514.pdf
N° 44514 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2020 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45355.pdf
Le recours introduit contre les décisions précitées, inscrit sous le numéro 44554 du rôle, fut déclaré non fondé par jugement rendu en date de ce jour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44554.pdf
N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44554 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43885a.pdf
28 avril 2021, numéro 44524 du rôle, disponible sous www.ja.etat.lu.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44814.pdf
N° 44814 du rôle Inscrit le 7 août 2020Vu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, immatriculée au Registre de Commerce et des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44510.pdf
N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44510 du rôle et déposée le 9 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44760.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 janvier 2021, portant le numéro 45514 du rôle ;Par requête ultérieure déposée le 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro 45514 du rôle, les consorts AB ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution, d’une part, de la décision du bourgmestre de la commune de Lennigen du 10 juin 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44574.pdf
N° 44574 du rôle Inscrit le 24 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44574 du rôle et déposée le 24 juin 2020 au greffe du tribunal administratif Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44519.pdf
N° 44519 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
N° 44524 du rôle Inscrit le 12 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44614.pdf
N° 44614 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2020 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44518.pdf
N° 44518 du rôle Inscrit le 10 juin 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 44518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2020 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., déclarant être né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12030C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2000 par Maître Jean-Paul Rippinger, avocat à la Cour, au nom de la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle, sans état particulier, demeurant à L-4514 Differdange, 49, rue Belair ;Dominique Badia, demeurant à L-4514 Differdange, 10 rue Belair, 2.Estelle Theisen, sans état,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1