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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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255 résultat(s) trouvé(s)

50145.pdf
- 02/07/2025
16 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
49641.pdf
- 18/06/2025
14 juin 2010 n° 26277 du rôle, conf. par Cour adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48889.pdf
- 06/06/2025
14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
48359.pdf
- 01/04/2025
14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
47364.pdf
- 23/05/2024
4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
47363.pdf
- 23/05/2024
4 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, c. par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
47340.pdf
- 02/05/2024
5 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46989.pdf
- 11/12/2023
12 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
46219.pdf
- 22/09/2023
4 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
46569.pdf
- 28/06/2023
3 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
44592a.pdf
- 15/05/2023
1 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
46224.pdf
- 08/02/2023
7 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
46406.pdf
- 06/02/2023
15 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
46407.pdf
- 06/02/2023
3 Trib. adm., 14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
46177.pdf
- 30/01/2023
1 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 6 janvier 2011, n° 27126C, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
45666.pdf
- 10/01/2023
14 juin 2010 n° 26277, conf. par Cour adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
45368.pdf
- 28/10/2022
10 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
42576.pdf
- 27/09/2022
14 juin 2010, n° 26277 du rôle, confirmé par Cour adm., 6 janvier 2010, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
44843.pdf
- 09/03/2022
9 Trib. adm., 14 juin 2010 n° 26277 du rôle, confirmé par arrêt du 6 janvier 2011, n° 27126C du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
45044.pdf
- 29/11/2021
14 juin 2010, n° 26277 du rôle, Pas. adm.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2