Décisions des juridictions administ. depuis leur création

25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

25 septembre 2003, n° 15972, Pas.adm.

1 Voir TA 30avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

N° 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par Maître Fara CHORFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15427 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 octobre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

N° 15172 du rôle Inscrit le 25 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2002 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée par Maître Mireille HAMES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

il peut soumettre ces informations et documents, non inclus dans sa demande d'autorisation de séjour adressée au service commun, au cours de la procédure gracieuse, voire contentieuse (trib. adm. 8 mai 1998, n° 10472, Kozar, Pas. adm. 2001, v° Etrangers, n° 83).

N° 10472 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997