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Impôts
- Classes d'impôts
- Impôt sur le revenu
- Police des étrangers
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16473C.pdf
jugement entrepris du 24 avril 2003, n° 15472 du rôlePar requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif, Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, au nom de ..., demeurant à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15472.pdf
N° 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15472 du rôle, déposée en date du 21 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2