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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    1 Trib. adm., 30 avril 2003, n°15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    ayant élu domicile à l’étude de Maître Catherine Hornung, établie à L- 1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 27 juillet 2020 du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines prononçant une amende administrative « ITM Amende 2020-1542-DET-229563 » de 9.000,euros à son encontre, ainsi que dVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    6 Trib. adm., 25 septembre 2003, n° 15972 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    2 Trib.adm., 7 juillet 2003, n° 15672 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    30 avril 2003, n° 15482 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    25 septembre 2003, n° 15470 du rôle, Pas. adm.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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