Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
-
52326.pdf
en date du 15 novembre 2022 et élaboré par le bureau (CC) et le bilan écologique du projet des mesures d’atténuation anticipées portant la référence «en date du 15 novembre 2022 et élaboré par le bureau (CC), qui font état de 0 écopoint à compenser ;Article 15.- Les chemins d’accès, la plateforme temporaire de montage et la plateforme pour la grue restent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47460+47517+47473.pdf
Numéros 47460 + 47473 + 47517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47460/47473/47517 Inscrits les 20 mai, 25 mai et 3 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47460 du rôle et déposée le 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50473.pdf
N° 50473R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50473R Inscrit le 21 mai 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50473 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47156.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, demeurant à L-..., 2) à l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46421.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par Maître François Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembreVu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45798.pdf
Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de Junglinster, ci-après désigné par « le bourgmestre », informa le public qu’il était saisi d’une demande d’autorisation de Monsieur C relative à des « Aménagements extérieurs (construction d’un abri de jardin, clôture, citerne d’eau de pluie).Par courrier du 15 juin 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46571.pdf
Luxembourg du 15 janvier 2021, référencée sous le numéro ..., portant autorisation de construire une maison bi-familiale sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ..., sise à L-...En date du 15 janvier 2021, le bourgmestre accorda à la société B une autorisation, référencée sous le numéro ..., portant sur la construction de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44652-46143.pdf
1) de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., occupant la parcelle inscrite au cadastre sous le n° ... de la section ... de ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43585-45179-46557.pdf
A la suite d’une demande afférente introduite en date du 28 mai 2019 par l’architecte de la société à responsabilité limitée A, ci-après désignée par « la société A », le bourgmestre de la commune de Habscht, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda le 26 juin 2019 à la société A l’autorisation, portant le numéro 2019/89, ci-après désignée par «Au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44871.pdf
Vu l’avis du tribunal administratif du 15 juin 2021 ;Vu les prises de position de Maître Marie Romero, de Maître François Moyse et de Maître Georges Krieger du 16 juin 2021 à la suite de l’avis du tribunal administratif du 15 juin 2021 ;Avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à analyser l’admissibilité ratione temporis du mémoire en duplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43237.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Monique Watgen et de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, des 11 et 18 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46382.pdf
tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution, sinon qu’il soit instauré une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 11 mars 2021, référencée sous le n° ... et de la décision du même bourgmestre du 15 juin 2021 portant rejet d’un recours gracieux introduit en date du 20 mai 2021 contre la prédite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46144.pdf
Elle relate que la Ville de Luxembourg aurait décerné à son voisin, Monsieur ..., en date du 18 mai 2020 une première autorisation de bâtir n°des 16 mètres de profondeur de construction maximale autorisable par exception au niveau 0, de sorte qu’il n’y aurait plus d’alignement entre les trois maisons, mais une dysharmonie de cet ilot de trois immeubles à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44044.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2020 par Maître Christian Point pour compte de la Ville de Luxembourg, préqualifiée ;administratif du 22 mai 2020, avant l’audience. ___________________________________________________________________________en date du 15 juillet 2019, complétée le 29 août 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43790.pdf
Audience publique du 17 mai 2021tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach du 27 mai 2019, référencée sous le numéro ..., portant autorisation à Madame C, demeurant à L-administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.En date du 27 mai 2019, le bourgmestre de la Ville d’Echternach, ci-après désigné par « le bourgmestre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44184-44677.pdf
Audience publique du 10 mai 2021Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2020 par Maître Anne-Laure Jabin pour compte de la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2020 par Maître Christian Point pour compte de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43572.pdf
Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43774.pdf
Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.qui est habilité par l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44524.pdf
Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2021 par Maître Claude Schmartz pour compte de la commune de Frisange, préqualifiée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 3 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 17 février 2021, de Maître Claude Schmartz du 18 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43215.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifA travers un courrier du 11 mai 2018, le bourgmestre s’adressa comme suit à la société ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante