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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
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- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
-
48467.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2023 par Maître Suzy GOMES MATOS pour compte de son mandant, préqualifié ;Je viens d’être informé par mes services que des travaux d’aménagement du jardinet de façade sisJe suis bien en possession d’une demande de votre part, mais malheureusement je n’ai toujours pas reçu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33234.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de Saeul du 20 mai 2013 ;Par courrier du 16 mai 2011, le collège des bourgmestre et échevins invita Monsieur ... à déposer « une nouvelle demande pour un permis de construire pour le bloc 1 entamé, avec une précision formelle de ce que vous (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32097-32815.pdf
Par courrier de leur mandataire du 29 octobre 2012, les époux ... s’adressèrent au bourgmestre afin que celui-ci prononce la fermeture du chantier des consorts ... en arguant que la piscine censée être réalisée, de même que le mur de soutènement qui venait de s’écrouler, contreviendraient non seulement aux dispositions urbanistiques en vigueur, mais que de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1