Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Le 14 mai 2021, le bourgmestre informa le public par voie d’affichage qu’une demande d’autorisation de construire pour « la modification de cloisons intérieures, la suppression d’une fenêtre et l’ajout d’une ouverture » concernant l’Immeuble avait été introduite, tout en invitant les personnes estimant leurs droits et intérêts susceptibles d’être affectés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par courrier du 15 octobre 2020, le bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains, ci-après désigné par « le bourgmestre », s’adressa à la société à responsabilité limitée A, ciaprès désignée par « la société A », en sa qualité de propriétaire d’un logement sis à L-..., dans les termes suivants :Par courrier du 5 novembre 2020, intitulé « Recours contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 21 mars 2002 ==============================tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess du 15 décembre 2000, par laquelle elle s’est vue refuser l’installation d’un fumier sur une partie déterminée de sa propriété ;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Je me dois dès lors d’insister à ce que le rez-de-chaussée de l’immeuble dit «Je me dois dès lors d’insister à ce que l’imposition figurant dans le texte réglementaire soit respectée, sachant que cette imposition a été inscrite pour éviter à ce que tous les efforts entrepris par la Ville pour fortifier et amplifier son attractivité en tant que pôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1