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389 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, au nom de Monsieur (A), préqualifié ;Par décision du 16 septembre 2022, le ministre approuva la délibération du conseil communal du 10 février 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (« PAG ») et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. en date du 15 novembre 2022 et élaboré par le bureau (CC) et le bilan écologique du projet des mesures d’atténuation anticipées portant la référence «en date du 15 novembre 2022 et élaboré par le bureau (CC), qui font état de 0 écopoint à compenser ;Article 15.- Les chemins d’accès, la plateforme temporaire de montage et la plateforme pour la grue restent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2023 par Maître Suzy GOMES MATOS pour compte de son mandant, préqualifié ;Je viens d’être informé par mes services que des travaux d’aménagement du jardinet de façade sisJe suis bien en possession d’une demande de votre part, mais malheureusement je n’ai toujours pas reçu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Inscrit le 31 mai 2024Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50528C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2022 par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS LA COUR SARL, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;rec 15)Cependant, à l’audience des plaidoiries, le litismandataire des parties requérantes a soutenu, en substance, que le délai de quinze jours pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 47942 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47942 Inscrit le 15 septembre 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 47943 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47943 Inscrit le 15 septembre 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 47936 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47936 Inscrit le 15 septembre 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéros 47460 + 47473 + 47517 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47460/47473/47517 Inscrits les 20 mai, 25 mai et 3 juin 2022Vu la requête inscrite sous le numéro 47460 du rôle et déposée le 20 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 50473R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50473R Inscrit le 21 mai 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 50473 du rôle et déposée le 21 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de :tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, demeurant à L-..., 2) à l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 46787 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46787 Inscrit le 15 décembre 2021Audience publique du 13 mai 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par courrier du 17 mai 2021, Monsieur A et Madame A, ci-après désignés par « les consorts A », introduisirent auprès de l’administration communale de Sanem, ci-après désignée par « l’administration communale », une demande de morcellement de leurs parcelles portant les numéros cadastraux ... et ....Concernant votre demande pour recevoir une copie du Plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2021 par Maître François Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembreVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Inscrit le 2 mai 2023Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48890C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2023 par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) et de Monsieur (B), demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2019 par Maître Steve Helminger, au nom de la commune de Helperknapp ;Vu le mémoire de Maître Hervé Hansen, déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2023, pour compte de Monsieur ... et de Madame ..., préqualifiés ;Les autorités communales sont ainsi tenues de me faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par avis au public portant le numéro ... du 27 mai 2019, le bourgmestre de la commune de Junglinster, ci-après désigné par « le bourgmestre », informa le public qu’il était saisi d’une demande d’autorisation de Monsieur C relative à des « Aménagements extérieurs (construction d’un abri de jardin, clôture, citerne d’eau de pluie).Par courrier du 15 juin 2020,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Luxembourg du 15 janvier 2021, référencée sous le numéro ..., portant autorisation de construire une maison bi-familiale sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ..., sise à L-...En date du 15 janvier 2021, le bourgmestre accorda à la société B une autorisation, référencée sous le numéro ..., portant sur la construction de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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