Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.En date du 3 mai 2021, le chef de l’arrondissement Centre-Ouest de l’Administration de la nature et des forêts émit un avis favorable

Vu le mémoire en réplique de Maître Steve Helminger déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2020, au nom de l’administration communale de Mersch, préqualifiée ;15° la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux, ainsi que la plantation de résineux ou d'essences allochtones.mars au 11 avril 2018, mais que, suite à la

Vu le mémoire en réplique de Maître Admir Pucurica déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2020 pour compte de la société anonyme A et de Madame B, préqualifiées ;fondement de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’

Vu que nous disposons en outre d’une autorisation agréant un centre d’insémination artificielle et de collecte de sperme équin dont copie de l’autorisation en annexe et que nous ne participons personnellement pas à des compétitions sportives, mais uniquement à des évènements d’élevage, cette construction aura un effet bénéfique à nos animaux (actuellement

d’un abri pour moutons, et à la réformation sinon à l’annulation de la décision confirmative intervenue en date du 1er juillet 2011 suite à un recours gracieux introduit le 3 mai 2011 ;les eaux de précipitations originaires des surfaces consolidées et des toitures ne devaient pas être raccordées au système de traitement des eaux usées, mais devaient être

Vu le résultat de la visite des lieux du 15 octobre 2010 ;Je me réfère à votre recours gracieux du 2 avril 2009 au nom de MonsieurPar ailleurs, si l’administré décide de ne pas déposer directement son acte, mais choisit un courrier comme le courrier postal, il doit donc s’organiser de manière à ce qu’il remette le document contenant ses conclusions

Audience publique du 15 novembre 201011. les chemins d'accès ainsi que les aires de manœuvre et de stationnement seront réalisés sans revêtement en macadam, asphalte, goudron ou béton et sans bordures, mais à l'aide d'un recouvrement perméable et susceptible de se couvrir spontanément de végétation herbacée (par exemple concassé naturel de carrière)Ils sont

Vu la requête inscrite sous le numéro 24466 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, préqualifié, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 26 mai 2008 portant refus de l’autorisation de procéder à la rénovation

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Vu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant principalement à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu la requête en intervention volontaire déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Audience publique du 6 mai 2002Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 15 novembre 2001, portant signification de ce recours à Madame ..., préqualifiée ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réponse déposé