Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.En date du 3 mai 2021, le chef de l’arrondissement Centre-Ouest de l’Administration de la nature et des forêts émit un avis favorable

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2022 par Maître Selena Corzo au nom des requérants, préqualifiés ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2022 par Maître Steve Helminger au nom de l’administration communale de Bertrange, préqualifiée ;Or, en l’espèce, il ne

Audience publique du 30 mai 2022En l’espèce, cette autorisation a été donnée par le comité du SEBES lors de sa séance publique du 14 mai 2021.2021, V° Procédure contentieuse, n° 188 et l’autre référence y citée, de même que : Cour adm., 10 mai 2011, n° 27582C du rôle, Pas. adm.A l’appui de ce moyen, la partie étatique fait valoir que le règlement grand-ducal

Vu le mémoire en réplique de Maître Steve Helminger déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2020, au nom de l’administration communale de Mersch, préqualifiée ;15° la transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux, ainsi que la plantation de résineux ou d'essences allochtones.mars au 11 avril 2018, mais que, suite à la

Vu le mémoire en réplique de Maître Admir Pucurica déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2020 pour compte de la société anonyme A et de Madame B, préqualifiées ;fondement de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’

Vu que nous disposons en outre d’une autorisation agréant un centre d’insémination artificielle et de collecte de sperme équin dont copie de l’autorisation en annexe et que nous ne participons personnellement pas à des compétitions sportives, mais uniquement à des évènements d’élevage, cette construction aura un effet bénéfique à nos animaux (actuellement

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 ;Ils expliquent plus particulièrement que le hangar situé sur leur domaine aurait été autorisé suivant décision du 23 mai 1996 par le ministre de l’Environnement de l’époque.Par décision du ministre de l’Environnement du 23 mai 1996, Monsieur

Vu le mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 7 mai 2013 ;Monsieur ... en conclut que le recours sous analyse n’émanerait pas d’une véritable crainte de crues, mais consiste tout simplement à « empêcher la réalisation du projetIl convient à ce propos de rappeler, au vu des arguments avancés par

N° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2016 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réplique de Maître Martine KRIEPS déposé au greffe du

d’un abri pour moutons, et à la réformation sinon à l’annulation de la décision confirmative intervenue en date du 1er juillet 2011 suite à un recours gracieux introduit le 3 mai 2011 ;les eaux de précipitations originaires des surfaces consolidées et des toitures ne devaient pas être raccordées au système de traitement des eaux usées, mais devaient être

Audience publique du 23 mai 201215.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du

Audience publique du 23 mai 2012Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 23 mai 201215.Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du

Vu le résultat de la visite des lieux du 15 octobre 2010 ;Je me réfère à votre recours gracieux du 2 avril 2009 au nom de MonsieurPar ailleurs, si l’administré décide de ne pas déposer directement son acte, mais choisit un courrier comme le courrier postal, il doit donc s’organiser de manière à ce qu’il remette le document contenant ses conclusions

Audience publique du 15 novembre 201011. les chemins d'accès ainsi que les aires de manœuvre et de stationnement seront réalisés sans revêtement en macadam, asphalte, goudron ou béton et sans bordures, mais à l'aide d'un recouvrement perméable et susceptible de se couvrir spontanément de végétation herbacée (par exemple concassé naturel de carrière)Ils sont

Vu la requête inscrite sous le numéro 24466 du rôle et déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, préqualifié, au nom de Monsieur ..., préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 26 mai 2008 portant refus de l’autorisation de procéder à la rénovation

N°s 16433 et 16456 du rôle Inscrits respectivement les 15 et 23 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Maître Fernand ENTRNGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2002, portant le n° 024/D/02, refusant de lui accorder l’autorisation pour le prélèvement des eaux souterraines aux fins d’usage domestique privé, de nettoyage et d’abreuvage du bétail sur un terrain sis à P., section B de X.,

N°s 15778 et 15909 du rôle Inscrits respectivement les 20 décembre 2002 et 24 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en nom collectif ... s.

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Vu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant principalement à la