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48992.pdf
Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2023 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47855.pdf
Audience publique du 8 mai 2024Vu la requête inscrite sous le numéro 47855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2022 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Togo), de nationalité togolaise, actuellement sans domicile connu, mais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47707.pdf
Audience publique du 25 mai 2023tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2022 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Madame ...Par décision du 15 avril 2022, le ministre accorda le regroupement familial dans le chef de Madame ... et des enfants mineurs ..., ..., .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44791.pdf
Suite au mariage, en date du 6 septembre 2002, avec Monsieur ..., de nationalité française, une autorisation de séjour fut accordée à Madame ... par le ministre de la Justice le 7 février 2003, valable jusqu’au 31 janvier 2004.J’ai l’honneur de me référer à votre demande du 9 juillet 2019, complétée par courrier reçu le 25 novembre 2019, citée sous objet.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40294.pdf
Le 8 avril 2016, Monsieur ..., possédant, depuis le 8 février 2016, le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et le Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3