Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 44455 du rôle Inscrit le 22 mai 2020Audience publique du 28 mai 2020Vu la requête, inscrite sous le numéro 44455 du rôle et déposée le 22 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., avocat, demeurant professionnellement àtendant à

Audience publique du 20 mai 2019Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2018 par Maître Sébastien Lanoué, pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Ils ont pu déterminer qui avait assumé le rôle de meneur mais également ceux qui l'ont efficacement secondé enpar un détenu contre une décision du directeur du CPL au

Me Benoît ENTRINGER a versé des pièces supplémentaires par courriers du 29 septembre 2015 et du 8 octobre 2015.Les requérantes demandent la révision d’un arrêt rendu par la cinquième chambre de la Cour d’appel du 7 juillet 2000, ayant confirmé un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 3 mai 1999,

extrait de son casier judiciaire luxembourgeois et français, une attestation de baccalauréat obtenu en juin 1968 du 4 octobre 2002, la première et la dernière page d’un contrat de consultance entre le gouvernement français et la «S.A. du 16 avril 1992 précisant que Monsieur ... y occupait la fonction d’ « Ingénieur Système Réseau », un certificat de travail

N° 37933 du rôle Inscrit le 18 mai 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît

Par arrêté du 6 août 2010, le ministre de la Justice, ci-après dénommé « le ministre », refusa à Monsieur... la nationalité luxembourgeoise au motif que ce dernier a été condamné par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendu le 25 novembre 1993 notamment à une peine de travaux forcées de 15 années et à l’interdiction

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ___________________________________________________________________________Par arrêt de la chambre criminelle de la

Audience publique du 11 mai 2011Albanie), de nationalité albanaise, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du procureur général d'Etat du 12 février 2010 refusant de faire droit à sa demande de liberté anticipée et à l’annulation d’une décision du procureur général d'Etat du 12 mai 2010

Par arrêt de la chambre criminelle de la Cour d’appel du 15 mai 2006, Monsieur ... fut condamné à une peine de réclusion criminelle de 12 ans.25 février 2002, n° 14569, Pas. adm.2 cf. TA 10 juillet 2002, n°14568 du rôle, Pas. adm.2009, v° Actes administratifs, n° 9, confirmé par CA 19 novembre 2002, n° 15197C du rôle et les références y citées.

Audience publique du 15 septembre 2010comme comptable, mais ne produirait aucun titre officiel de qualification dans le domaine du génie civil et du secteur maritime.Je me réfère à votre demande en vue de votre d’amission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés.Le délégué du gouvernement rétorque que le demandeur ne disposerait que d

N° 24354 du rôle Inscrit le 6 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote, demeurant à L-Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9

Audience publique du 13 mai 2004Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003 par Maître Charles OSSOLA, au nom de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, lequel mémoire a été notifié le 12 décembre 2003 par voie de télécopie au mandataire constitué de la demanderesse ;Suivant courrier recommandé du 4 décembre

Audience publique du 13 mai 2004tendant à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg du 14 mai 2003 lui refusant l’inscription au tableau des avocats sous la liste IV des avocats exerçant sous leur titre professionnel d’origine ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003

N° 15392 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-tendant à

N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lepénitentiaires), ainsi que d’une décision de rejet

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle) en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juillet 2015 (n° 35197 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation introduit contre une décision

Audience publique du 15 juillet 2015Dans ce contexte il précise qu’il travaillerait depuis 2002 dans un bureau d’expertise spécialisé dans le domaine automobile et que ce serait à tort que le ministre lui aurait par son silence refusé l’inscription sur la liste descomprendrait pas de brevet de maîtrise en expert automobile ou un titre équivalent, mais un

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2010 par Maître Luc SCHAACK au nom des demandeurs ;En effet la définition d'un crédit sans distinction d'exercice, à savoir un crédit relatif à des dépenses dont l’engagement et le paiement ne peuvent pas se faire au titre du même exercice ne constitue nullement une

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010 (no 26527 du rôle) en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentésdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en

jugement entrepris du 15 janvier 2003)contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 15 janvier 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 15392 du rôle;Par requête déposée au greffe de la Cour le 20 février 2003, ... a déclaré relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2003 qui a déclaré non