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- Reconstitution de carrière
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- Traitement - indemnité spéciale
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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46246.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Entringer et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier du 17 octobre 2020, suivi d’une télécopie datée au 19 octobre 2020, Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48869C.pdf
Vu le mémoire en réponse de Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL déposé au greffe de la Cour administrative en date du 22 mai 2023 ;Cette fraude systématique aurait engendré une absence de sa part au lieu de travail d’au moins 123 heures, soit de 15 jours entiers, sans oublier qu’elle a aussi simulé la présence de sa collègue au lieu de travail.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44420.pdf
N° 44420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44420 Inscrit le 7 mai 2020Vu la requête, inscrite sous le numéro 44420 du rôle et déposée le 7 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Cette fraude systématique aurait engendré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44025.pdf
N° 44025 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020Vu la requête, inscrite sous le numéro 44025 du rôle et déposée le 15 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45353.pdf
fondamental et des articles 2 et 5 du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et de l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;Considérant que le dossier personnel de Madame ..., qui travaille depuis le 15 septembre 2002, fait apparaître que la sanction disciplinaire de la réprimande a été prononcée en date du 4 juillet 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45354.pdf
fondamental et des articles 2 et 5 du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et de l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ;Considérant que le dossier personnel de Madame ..., qui travaille depuis le 15 septembre 2002, fait apparaître que la sanction disciplinaire de la réprimande a été prononcée en date du 4 juillet 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41893.pdf
Audience publique du 26 mai 2020Entre la période de février à mai 2018, vous avez à maintes reprises enfreints les règles sur les pointages de l'horaire mobile.En réalité, vous avez effectués des pauses de midi d'une durée plus longue que celle officiellement enregistrée dans le système, allant de 1,5 à 2 heures, En analysant uniquement le mois de mai 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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34556.pdf
N° 34556 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34556 du rôle et déposée le 19 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-Für das Jahr 2014 ist bisher ausschliesslich ein
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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18094C.pdf
Numéro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2004 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à l’Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, place Guillaume II, contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15495.pdf
N° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15495 du rôle et déposée en date du 25 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent pompier stagiaire, demeurant à L-tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15495A.pdf
N° 15495a du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Revu la requête inscrite sous le numéro 15495 du rôle et déposée le 25 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent pompier stagiaire, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2