Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
9 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2023 par Maître Claude GEIBEN pour compte de sa mandante, préqualifiée ;Entre octobre 2019 et mai 2021, Madame (A) fit l’objet de plusieurs réclamations de la part tant de parents d’élèves que d’autres enseignants.En date des 18 et 20 mai 2021, deux ordres de justification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2023 par Maître Luc SCHAACK au nom de Madame (A)Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2023 ;Par contrat de travail à durée indéterminée daté du 11 juillet 2017 et prenant effet le 15 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. En date du 14 novembre 2017, Madame ... fut engagée, avec effet au 15 novembre 2017, à la Direction de la Santé sous le statut de l’employé de l’Etat, relevant du groupe de traitement A1, par un contrat à durée indéterminée à raison de 40 heures par semaine.Par courrier de son litismandataire du 15 novembre 2021, Madame ... protesta auprès du directeur de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 septembre 2018, prenant effet le 15 septembre 2018, Monsieur ... fut engagé sous le statut de l’employé de l’Etat en tant que chargé d’enseignement auprès du ministère de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après désigné par « le ministère », et affecté au ....A l’appui de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. N° 48541 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48541 Inscrit le 15 février 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 48541 du rôle et déposée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par contrat de travail à durée déterminée du 14 avril 2005, Monsieur ... fut engagé en tant qu’employé auprès du centre socio-éducatif de l’Etat, à raison de 40 heures par semaine, pour la période du 15 avril 2005 au 15 septembre 2005.Par contrat d’engagement à durée déterminée signé le 3 octobre 2006, Monsieur ... fut engagé comme éducateur auprès du centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par contrat d’engagement à durée déterminée signé le 15 mars 2004, Madame ... fut engagée en tant qu’employée temporaire auprès du ..., du 15 mars 2004 au 30 septembre 2005 et ce, à raison de 20 heures par semaine, tâche pour laquelle, par arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 avril 2004, le niveau de carrière B1,J'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2022 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2022 par le délégué du gouvernement ;Par un courrier du 4 mai 2021, le ministre s’adressa à Madame ... pour lui faire part de son intention de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. tendant à pouvoir bénéficier d’un sursis à exécution par rapport à une décision prise le 28 novembre 2022 par l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG ayant prononcé la résiliation avec effet immédiat de son contrat de travail, la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation ayant été déposé le 15 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé