Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par décision du 23 avril 2002, le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche rejeta la demande de Madame (A) sollicitant l’homologation de son diplôme de maîtrise de sciences du langage, mention « français langue étrangère », lui délivré par l’Université de Nancy II leDepuis le 30 septembre 2002, Madame (A) fut engagée en qualité

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 23 avril 2002, le ministre de la

Par un contrat d’engagement datant du 5 avril 2002, pris en exécution d’une décision du gouvernement en conseil du 8 mars 2002, Monsieur ... fut engagé à partir du 1er mai 2002 en qualité d’employé de l’Etat pour une durée indéterminée et fut affecté au sein dePar un arrêté du 26 avril 2002, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2002 par Maître Roland ASSA au nom d Monsieur ...Vu le mémoire en duplique du délégué du

Vu l’acte de reprise d’instance déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2016 de la part de Madame ...et de son fils, Monsieur ..., déclarant être les seuls héritiers de feu Monsieur ..., décédé lePar arrêtés ministériels des 31 décembre 1985, 26 février 1993, 30 septembre 2002, respectivement 19 septembre 2007, Monsieur ... fut nommé

Numéro du rôle : 14540 C Inscrit le 6 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002jugement entrepris du 10 janvier 2002, no du rôle 13696)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de ... ..., chargée de cours, demeurant à L-contre le jugement du tribunal administratif no

Audience publique du 10 janvier 2002 ==============================régime préparatoire, avec effet à partir du 15 septembre 1994.A l’appui de son recours, la demanderesse soulève un seul moyen basé sur ce que le stage de 3 ans qu’elle a dû accomplir du 15 septembre 1994 au 15 septembre 1997 n’aurait reposé sur aucune base légale ou réglementaire valable et