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  1. jugement rendu par le tribunal administratif le 10 décembre 2003, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation introduit contre un arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 portant refus dans le chef de Monsieur ... ... de la nomination au grade de lieutenant-colonel, tout en déclarant justifié le recours en annulation dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. tendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-colonel avec reconstitution de sa carrière comprenant un recalcul de son traitement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1