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- Reconstitution de carrière
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17479C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 10 décembre 2003, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation introduit contre un arrêté grand-ducal du 3 décembre 2002 portant refus dans le chef de Monsieur ... ... de la nomination au grade de lieutenant-colonel, tout en déclarant justifié le recours en annulation dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16098.pdf
tendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-colonel avec reconstitution de sa carrière comprenant un recalcul de son traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1