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Lors de l’entrevue du 11 juin 2019, Monsieur ... sollicita sa réaffectation à un autre poste correspondant à ses compétences et qualifications mais en dehors du département informatique de la BCL, demande qu’il réitéra par courrier électronique du 12 juin 2019, par une note adressée à la direction de la BCL le 30 septembre 2019, par courrier électronique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44949C.pdf
20 septembre 2016, mais uniquement en ce qui concerne la date de prise d’effet de ces arrêtés, et à renvoyer le dossier devant ledit ministre, tout en condamnant l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2020 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44947C.pdf
de sorte à annuler les arrêtés du ministre de la Sécurité intérieure des 18 août 2016, 20 janvier 2017 et 23 mars 2017, en ce qu’ils l’ont nommé au grade d’inspecteur-chef de police (F5) avec effet au 20 septembre 2016, mais uniquement en ce qui concerne la date de prise d’effet de ces arrêtés, et à renvoyer le dossier devant ledit ministre, toutVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44946C.pdf
20 septembre 2016, mais uniquement en ce qui concerne la date de prise d’effet de ces arrêtés, et à renvoyer le dossier devant ledit ministre, tout en condamnant l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure deVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2020 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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28233C.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2011 par Maître Jean-Marie BAULER au nom de l’appelante ;Par requête déposée le 21 mai 2010 au greffe du tribunal administratif, Madame ... introduisit un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du courrier du directeur du 18 mars 2010, ainsi que de l’arrêté grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26932.pdf
N° 26932 du rôle Inscrit le 21 mai 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funk, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16335.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 5 mai 2003 portant signification de ce recours à l’établissement public Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2003 par Maître Pierre REUTER, au nom de Monsieur Xxx ;Ouï le juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17028.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Finances du 9 octobre 2002 ainsi que de la décision implicite de refus du Gouvernement en conseil se dégageant de l’absence de réponse obtenue suite à son recours gracieux introduit le 20 mai 2003 concernant sa demande de promotion aux fonctions de conseiller de direction (grade15)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16287C.pdf
Numéro du rôle : 16287 C Inscrit le 15 avril 2003Vu la requête déposée le 15 avril 2003 par laquelle Maître Bob Piron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de ..., médecin spécialiste en anatomie pathologique, demeurant à L-Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 avril 2003, ... a déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15548.pdf
Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des contributions, demeurant à L-une lettre du 11 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15382.pdf
N°s 15382 à 15384 du rôle Inscrit le 24 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2002 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., médecinchef de service au Laboratoire national de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44286.pdf
Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2020 pour le compte de son mandant ;En ce qui concerne le recours dirigé contre les bulletins de rémunération, force est au tribunal de relever qu’il a été jugé que s’il est exact que l’arrêté de nomination fixe implicitement, mais nécessairement le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4