Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 15 janvier 2003, par laquelle il a été décidé de la changer d’affectation en lui confiant avec effet immédiat des tâches administratives auprès des services de la bibliothèque du Conservatoire de la Ville de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 20 mars 2002 ============================et d’avancement des sous-officiers et agents de police maintenu en vigueur par l’article 101 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police.Le demandeur fait rétorquer que ladite disposition n’aurait plus vocation à s’appliquer depuis la réforme instituée par la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 21 janvier 2002tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, véhiculée par deux courriers datant respectivement du 3 octobre et du 15 décembre 2000, l’affectant dans l’intérêt du service et à partir du 1er janvier 2001 au «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1