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- Reconstitution de carrière
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16573C.pdf
Recours formé par la ministre de l’ Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre ... en matière de mutation (jugement entrepris du 21 mai 2003)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2003, en vertu d’un mandat exprès de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15826.pdf
Audience publique du 21 mai 2003tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 12 juillet 2002 refusant sa mutation à partir du Lycée Michel Rodange Luxembourg vers le Lycée du Nord à Wiltz ainsi que contre sa décision du 10 octobre 2002 rejetant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1