Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. 1) d’une décision du 10 octobre 2022 de la direction générale de la police grand-ducale ayant affecté Monsieur (B), premier commissaire, au poste de chef de groupe au commissariat ... avec effet au 15 octobre 2022 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, préqualifié, au nom et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mai 2018 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Par courrier du 25 mai 2016, Monsieur ..., employé de l’Etat engagé à tâche partielle auprès du Centre National de Formation Professionnelle Continue d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2017 par le délégué du gouvernement ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;Par un courrier du 25 mai 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu l’avis du tribunal administratif du 12 décembre 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 15 décembre 2017 en raison d’un changement de composition ;Veuillez me faire connaître par écrit vos observations éventuelles à l'égard de la décision projetée, dans les huit jours suivant la date de réception de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2016 ;Comme suite à la réclamation de Monsieur ..., conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Famille et de l’Intégration, introduite sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. 6. de la décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 15 octobre 2014 par laquelle Madame ..., conseillère de direction première classe, a été nommée en son remplacement membre du Comité interministériel « coopération au développement »Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Par contrat d’engagement à durée déterminée signé le 15 mars 2004, Madame ... fut engagée en tant qu’employée temporaire auprès du ..., du 15 mars 2004 au 30 septembre 2005 et ce, à raison de 20 heures par semaine, tâche pour laquelle, par arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 avril 2004, le niveau de carrière B1,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1