Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juin 2015Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2014 par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher ;Monsieur ... ayant refusé de procéder à sa radiation du

Numéro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011Audience publique du 6 mai 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 28868 du rôle et déposée le 15 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2010 par Maître François MOYSE pour compte de la société de droit allemand ...Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Vu le mémoire en réponse de Maître Christian Point déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 pour compte de la Ville de Luxembourg, ledit mémoire ayant été notifié par acte d’avocat à avocat en date du même jour au mandataire de la demanderesse ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier

Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 10 mai 2007 ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi

En réponse à votre demande du 6 mai 2003 et suite à la décision de l’Administration de l’Environnement du 17 mai 2004 concernant l’allocation d’une aide financière de l’Etat, nous avons l’honneur de vous informer qu’une subvention de 25.728,52 € vous est accordéeCette aide est accordée à celui qui met en place l’installation et il tombe sous le sens qu’il s’

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bous du 30 mai 2003 prononçant l’annulation de leur déclaration d’inscription au registre de la population et portant que la poubelle mise à leur disposition devrait être déposée près de la maison n° ... pour vidange hebdomadaire;Une

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 15 septembre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-sur-Alzette ;Le 3 mai 1998, Monsieur ... introduisit auprès du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette une demande d’exhumation des dépouilles mortelles de son épouse, feu

N° 15663 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à Ltendant à l’annulation d’une lettre du

Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Pol URBANY au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du 8 avril 2002, par lequel le prédit mémoire additionnel a été signifié à l’administration communale de Rambrouch ;Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du

N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Mes mandants viennent de s’apercevoir qu’ils ont été radiés d’office du registre de la population de votre commune en date du 12 octobre 2023, ce sans préjudice quant à la date exacte, ce qui m’a été confirmé téléphoniquement par vos services qui m’ont expliqué que cette décision aurait été prise suite à une enquête de police.Or, en premier lieu et de

N° 15129 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15129 du rôle et déposée en date du 15 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., pharmacien, demeurant à Ltendant à l’annulation sinon à la réformation d’