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Date
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38954.pdf
En plus, je vous somme par la présente de me soumettre, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 mars 2016, un certificat, établi par un organisme agrée attestant que la limite admise des niveaux sonores à l’intérieur de l’établissement n’est pas dépassée ».a encore révoqué avec effet immédiat mais pour une durée de 6 mois l’autorisation de tenir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
14989.pdf
Numéro 14989 du rôle Inscrit le 5 juin 2002Audience publique du 4 décembre 2002Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., cabaretière, demeurant à L –tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1