Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par courrier recommandé du 1er août 2019, l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG A.S.B.L., ci-après « GREENPEACE », s’adressa au ministre de la Sécurité sociale, en sa qualité d’autorité de surveillance du Fonds de compensation commun au régime général de pension, ci-après « FDC », tel qu’institué par la loi modifiée du 6 mai 2004 sur l’Non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Electrowatt-Ekono, Juni 2004 » sollicitée suivant sa lettre du 22 mai 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2010 par Maître Victor ELVINGER, assisté de Maître Serge MARX, au nom des sociétés anonymes ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2010 par Maître Florence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Numéro du rôle : 21364 C Inscrit le 4 mai 2006Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21364C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2006 par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, au nom de la Fondation XXX, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à XXX, déclarant être représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Comme les émissions de la turbine gaz vapeur ont un impact sur l'environnement et comme le gouvernement devra allouer des droits d'émission à cette centrale, je vous prie, en me référant à la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière de l'environnement, de bien vouloir mePar requête d’appel déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1