Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de mise à disposition d’installations sportives -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30145C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par l’association sans but lucratif LUX ICE EMOTION a.s.b.l., Luxembourg, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 28348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2011 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1