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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
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- Culture
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- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
-
Protection de l'environnement
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Subsides de l'Etat
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
52317.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52317R du rôle et déposée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46564.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46564 du rôle et déposée le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1