Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 4 avril 2000 ==========================contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneVu le recours inscrit sous le numéro 11335 du rôle et déposé en date du 17 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...dirigé contre la décision du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée aux fins de la présente procédure par Monsieur ..., en sa qualité d’associé, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2018 par la société coopérative ..., établie et ayant son siège social à Let Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36590 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;modifia son objet social dans le but de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9section personnes physiques – en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneagissant en sa qualité de légataire universel de feu Monsieur ... ..., tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1