Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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11 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 49162 du rôle et déposée le 13 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. tendant au sursis à exécution à l’égard de la décision du ministre des Finances du 18 février 2016 ayant résilié son stage de préposé à l’administration des Douanes et Accises pour motifs graves, cette décision faisant par ailleurs l’objet d’un recours en en annulation introduit le 26 février 2016 et inscrit sous le numéro 37584 du rôle;Vu l’article 11 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 20 janvier 2015contre une décision du ministre de la Défense et deux autres « décisions », en matière de fonction publique – non-prolongation du stage et élimination de l’arméeVu la requête inscrite sous le numéro 35669 du rôle et déposée le 5 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête inscrite sous le numéro 32212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2013 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., aspirant professeur, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseRevu la requête inscrite sous le numéro 43726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35762C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Audience publique du 16 décembre 2014contre une décision de la commission d’examen en matière de stage pédagogique des enseignants de l’enseignement post primaireVu la requête inscrite sous le numéro 32289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Madame ..... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 31348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2012 par Maître Rhett Sinner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 28688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juin 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2011 par Maître Marc Kerger, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, établie et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, la première émise en date du 26 octobre 1999 portant refus d’une prolongation de la durée de son stage, la deuxième,Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2