Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision attribuée au ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la JeunesseVu la requête inscrite sous le numéro 45354 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Audience publique du 28 août 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 36733 du rôle et déposée le 5 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant à Ltendant à l’institution d’un sursis à exécution à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 5 novembre 2019 du directeur général de l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications, ayant prononcé à son égard la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, du 5 novembre 2019 ayant prononcé, à son égard, la sanction disciplinaire de la révocation ;Vu l’exploit de l’huissier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 41893 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un acte du comité exécutif de l’établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat ;2.- Notre Ministre de l’Éduction nationale et de la ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.Par courrier recommandé du 4 mai 2016, le ministre de l’Eduction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., aspirantprofesseur de lettres, demeurant à L-Dans sa décision du 20 janvier 2014, la Commission des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour