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-
Fonctionnaires et agents publics
- Activité accessoire rémunérée
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- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Classement
- Congé sans traitement
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- Reconstitution de carrière
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35800.pdf
contre une décision implicite de refus de l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I