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Fonctionnaires et agents publics
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- Promotion - Reconstitution de carrière
- Reconstitution de carrière
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- Traitement - indemnité spéciale
- Impôts
- Justice
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- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38853.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38853 du rôle et déposée le 13 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en réformation sinon en annulation déposé au fond le même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38083.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38083 du rôle et déposée le 24 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport 1) au préavis de détachement rendu le 18 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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10580C.pdf
Vu la requête d’appel déposée le 20 février 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Fernand Entringer, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Wendling, fonctionnaire de l’Etat, ..., requête tendant à la réformation d’un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 janvier 1998 entre l’
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32384C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire de police, demeurant à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1