Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2021 par la société à responsabilité limitée AS-Avocats Etude ASSA ET SCHAACK SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à 1, rue J.-P. Brasseur, L-1258 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 34053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2014 par Maître Paul Ketter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 32989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. France) contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 33625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3