Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Justice du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 44552 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1