Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire-Effet suspensif
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
-
49529+50156.pdf
la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après la « loi du 22 mai 2008 » en date du 29 mars 2019.Lors de sa séance publique du 26 octobre 2020, le conseil communal de la Ville d’Echternach, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49605.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Colmar-Berg du 1er décembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49555 du rôle et déposée le 12 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «Vu les pièces versées en cause et notamment
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52384C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52384C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48797.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
52911.pdf
tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 6 février 2024, n° 2022/3184, ayant autorisé la Ville de Luxembourg à procéder à la construction d’une passerelle, d’un ascenseur et d’un bâtiment technique ainsi que l’aménagement d’un espace public et d’une aire de jeux sur les parcellesVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48409.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48367.pdf
Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le conseil communal d’Esch-sur-Sûre, ciaprès dénommé « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé « le collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48307.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51779C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 51779C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2024 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), notaire, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48116.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48116 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2022 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Lors de sa séance publique du 28 février 2020, le conseil communal de la Ville de Dudelange, ci-après dénommé « le conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48309.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
52326.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52326R du rôle et déposée le 4 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de1. la décision du 6 décembre 2023 prise par le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité portant autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48222.pdf
Lors de sa séance publique du 15 janvier 2020, le conseil communal de RosportMompach, ci-après dénommé « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé « le collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et ledéveloppement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50751C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50751C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), épouse (A2), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal des 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50757C.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50757C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A5), demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50752C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50752C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A3), épouse (A4), demeurant à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50758C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50758C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2024 par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A6) et de Madame (A7), demeurant ensemble tous à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50750C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-et de Madame (C), veuve (C1), demeurant à L-de manière à annuler les décisions du bourgmestre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
50624C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50624C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante