Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50949.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 18 août 2022, Monsieur (A) introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
54569.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 54569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Madame (A), née leLe vice-président, siégeant en remplacement du vice-président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54650.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 54650R du rôle et déposée le 10 avril 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
50354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50354 du rôle et déposée le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à L-Le 2 décembre 2021, Monsieur (A) introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
54589.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 54589R du rôle et déposée le 1er avril 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
54256.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 54256 du rôle et déposée le 9 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des personnes se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
54152C.pdf
étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».au Venezuela et de double nationalité vénézuélienne et péruvienne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54136C.pdf
Le 5 avril 2022, Monsieur (A4) introduisit tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs, (A2) et (A3), auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
54154.pdf
Audience publique du 13 février 2026Vu la requête inscrite sous le numéro 54154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2026 par Monsieur (A), déclarant être né leAfghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50902.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50902 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jennifer GENTGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53883.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leprotection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50511.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Venezuela), de double nationalité vénézuélienne et péruvienne, et de son épouse, Madame (A2), née le ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53797.pdf
Le 3 octobre 2025, Madame (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, désigné ci-après par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après27 (1) a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
53796.pdf
Le 3 octobre 2025, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50009.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Egypte), de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
53594.pdf
Le 2 juin 2025, Monsieur (A) introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au Luxembourg, au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
50274.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-..., tendant, suivant les termes de son dispositif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
53571.pdf
Le 30 mai 2025, Monsieur (A), connus sous différents alias, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à laLe 12 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
-
49478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Venezuela) et de Madame (B), née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50001.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50001 du rôle et déposée le 29 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante