Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Le 2 juin 2025, Monsieur (A) introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au Luxembourg, au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6

    Le 30 mai 2025, Monsieur (A), connus sous différents alias, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à laLe 12 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6