Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 49179 du rôle et déposée le 17 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leEn date du 8 novembre 2015, Madame (A) introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 48772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49597C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même jour, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2023 en nom et pour compte de la partie appelante;Par courrier recommandé avec avis de réception de son mandataire du 2 octobre 2020, Monsieur (A), de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2023;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2023 en nom et pour compte de la partie appelante;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2023;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 44609 du rôle et déposée 1er juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leVu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 39586 du rôle et déposée le 17 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2017 par le délégué du gouvernement ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 avril 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH au nom des appelants ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2017 par le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37310 du rôle et déposée le 18 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 33766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar un courrier du 14 octobre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30967C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 29122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 27 novembre 2002, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 28772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ...(Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à L-Le 16 décembre 2002, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar un courrier du 29 avril 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., née leMadame ... ... ... est originaire du Togo et a introduit en date du 21 novembre 2006 une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011 par Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :4 et l’invitant à quitter le territoire sans autre délai, la troisième refusant le séjour à l’appelant sub.Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 4 juillet 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 27258 du rôle et déposée le 30 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Entendu le juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, « le ressortissant de pays tiers qui est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 8 décembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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